Conditions Générales de Service - BudgetSharpCore

Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation de la société

BudgetSharpCore, sise Rue du Rhône 16, CH-1204 Genève, Suisse. Téléphone : +41767682838. Business ID : CHE-169.378.522.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation des services proposés par BudgetSharpCore dans le cadre du conseil en fiscalité des entreprises.

3. Définitions

• Services : interventions de conseil en fiscalité des entreprises.
• Produit d’information : documents numériques ou en ligne à vocation pédagogique.
• Produit physique : supports imprimés ou matériels livrés.

4. Prestations de services

Nos Services comprennent des entretiens, analyses et recommandations personnalisés en matière de fiscalité des entreprises, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

5. Produit d’information

Le Produit d’information se présente sous la forme de guides, modules et formations en ligne, accessibles immédiatement après validation de la commande.

6. Produits physiques

Les Produits physiques incluent des ouvrages et supports imprimés, envoyés à l’adresse communiquée lors de la commande.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues au moment de la commande. Toute somme due doit être réglée avant la fourniture des Services ou l’envoi des Produits.

8. Politique de remboursement et report

8.1 Services de conseil

L’annulation doit être notifiée au moins 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation dans ce délai, la totalité des frais sera remboursée via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Au-delà, aucun remboursement ne sera possible en raison de l’engagement des ressources.

Il est toutefois possible de reporter une session sans frais, sous réserve de disponibilité, en formulant la demande au moins 5 jours avant la date initiale.

8.2 Produit d’information

Le Produit d’information est accessible immédiatement après l’achat. Aucun remboursement n’est possible après première mise à disposition, du fait du caractère personnalisé et instantané du téléchargement.

8.3 Produit physique

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner les Produits physiques non ouverts et en parfait état à l’adresse Rue du Rhône 16, CH-1204 Genève, Suisse. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

9. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez nous joindre via notre formulaire de contact.

10. Litiges

Toute contestation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse).